A compter de 2006, les crédits du Fonds National de Développement du Sport ne seront plus gérés selon une convention pluiriannuelle d'objectifs. La demande de subvention s'applique donc pour 2005.
Les orientations du FNDS 2005 se définissent par:
Des objectifs:
A/ Proposer une offre de pratique adaptée aux différents publics
B/ Favoriser l'accès au sport de haut niveau
C/ Protéger la santé des sportifs
Des moyens:
A/ La formation
B/ Les stages de perfectionnement sportif
C/ Les centres labellisés d'entraînement (CLE)
D/ L'emploi
Les dossiers téléchargement 1 - téléchargement 2 doivent respecter le calendrier suivant:
Le club adresse les deux exemplaires du dossier au CDA 56 24, rue Léon Jaffré 56400 Auray au plus tard le 4 avril
Le CDA 56 adresse à la DDJS 56 un exemplaire du dossier de chaque club revêtu de la signature et de l'avis du Président du Comité au plus tard le 11 avril.
Une concertation avec les Comités Départementaux aurau lieu du 2 au 27 mai.
La notification et mise en paiement des subventions par la DDJS se fera en juin-juillet.
Toute action doit répondre à un objectif pour l'Association, prenant appui sur le constat d'une situation et sur la volonté de la faire évoluer.
Les clubs peuvent présenter trois actions au maximum.
Les indicateurs d'appréciation des demandes sont au nombre de quatre:
- Le rôle éducatif et formateur
- Le rôle social et l'implication dans la vie locale
- La démarche de projet
- Le dynamisme sportif du club et l'inscription de son action dans la politique fédérale
Les taux de prise en charge se situant rarement au delà de 35% du coût total de l'action, le complément des ressources doit être mobilisé en fonds propres, aides publiques autres que le FNDS, et partenariats privés.
Seules les actions organisées par le demandeur peuvent être retenues. Les dépenses en équipement individuel, les frais de déplacement, l'organisation des compétitions ne sont pas pris en compte pour le calcul des subventions
Pour recevoir la subvention accordée, chaque club doit disposer d'un numéro Siren (demande gratuite à faire à la direction régionale de l'Insee).
Remarque importante: la loi n° 2000 321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d'un compte rendu financier à l'administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas ou le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
La présentation de l'Association doit comporter la liste complète de la composition du Bureau et du Conseil d'Administration.
Le Bureau du CDA 56, réuni le mercredi 9 mars 2005, incite les clubs à présenter des dossiers complets et cohérents afin d'être en mesure de donner un avis favorable et de les transmettre à la DDJS dans les délais impartis.