La campagne de subventions accordées au titre des Projets Sportifs Fédéraux débute dès le 1^er Avril et se clôture le 06 mai inclus. L’enveloppe globale pour l’Athlétisme est en légère baisse de 7,5% par rapport à l’année passée et atteint le montant de 2 474 000 € qui serviront à financer des actions développées par les Ligues, Comités et Clubs en rapport avec le plan de développement fédéral 2018-2024.

Cette enveloppe ne sert pas à subventionner des actions relatives à l’emploi, l’apprentissage et les équipements. Ces missions sont du ressort des services déconcentrés de l’Etat, il faut donc s’adresser à la DRAJES Bretagne pour des demandes de ce type.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à ces subventions, votre club doit respecter certains critères :

• Respecter le principe d’obligation de licencier l’ensemble de ses adhérents à la FFA
• Posséder au moins un label dans l’un des quatre secteurs d’activités : Education athlétique, Forme et Santé, Running et Stade
• Fournir le projet sportif du club actualisé
• S’enregistrer et fournir l’ensemble des documents demandés sur la plateforme du « Compte Asso »

Actions éligibles

Les actions éligibles à une subvention doivent se dérouler du 1^er janvier jusqu’au 31 décembre 2022 et concerner les domaines suivants :

Actions en cohérence avec le plan de développement de la Fédération, c’est-à-dire en lien avec l’un des 5 secteurs suivants : Stade (organisation de stages sportifs ou de journées d’initiation…), Education Athlétique (intervention en milieu scolaire, organisation de la journée Kinder Joy of Moving Athletics Day…), Forme et Santé (journée nationale de la marche nordique, sport en entreprise…), Running (organisation du Run 2K Challenge, parcours permanents…) et la Formation (financement des formations fédérales pour les bénévoles et de CQP, DE ou DES dans le cadre de projet de professionnalisation). 

Les actions visant à lutter contre les déviances dans le sport sont également éligibles (dopage, harcèlement…).

Chaque club ne peut présenter que deux actions au maximum provenant de deux secteurs différents (Stade, Education Athlétique…) sauf pour l’exception suivante : une troisième action est possible si elle se rapporte uniquement à une action nationale (journée nationale de la marche nordique, Run 2K Challenge…) ou à l’action Jeux Bouge Athlé !

Un dispositif spécial pour les clubs labelisés de moins de 150 licenciés est mis en place cette année. Le club intéressé ne pourra déposer qu’une seule action de « structuration club type » (cf  Guide des clubs) dans le cadre de cette campagne de PSF avec un budget fixé à 1500 €. Cette action, si elle est approuvée, sera subventionnée à 100%.

Principes financiers 

Le seuil minimum d’aide financière par bénéficiaire est fixé à 1500 € (abaissé à 1000 € pour les structures dont le siège social est basé dans une Zone de Revitalisation Rural, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR)

La subvention demandée ne doit pas porter uniquement ou majoritairement sur les rémunérations (compte 64 du budget prévisionnel) Dans tous les cas, le coût de ce poste ne doit pas dépasser 50% du coût total de l’action.

La subvention proposée ne pourra pas excéder 80% du coût total de l’action, la structure devra aussi au minimum prendre à sa charge 20% des charges liées au projet (excepté pour la disposition spéciale PSF 2022).

Evaluation des actions de l’année passée

Pour les associations ayant bénéficié l’année passée de subventions dans le cadre du PSF, il faudra avant toute demande, justifier l’utilisation de ces dernières via le « Compte Asso ».

Guide de dépôt du Compte-rendu financier

Etude des dossiers

Après instruction des dossiers clubs et comités par les ligues (instruction fédérale pour les dossiers ligues), ceux-ci seront étudiés par une commission fédérale qui garantira l’équité des décisions et l’harmonisation d’attribution sur l’ensemble du territoire (de mai à juin). Cette commission procédera à la validation des dossiers et proposera à l’Agence Nationale du Sport, la liste des bénéficiaires, ainsi que les montants à octroyer. 

Il n'y a pas de temporalité annoncée cette année pour le versement de la subvention. L'année passée, elle intervenait courant septembre.

Pour aller plus loin

Retrouver en cliquant ci-dessous les guides qui vous permettront d’élaborer vos demandes de subvention : 

Règlement PSF pour les clubs – Guide pour les clubs

Pour plus de renseignements sur ce dispositif, vous pouvez contacter Clément Bajon de la Ligue de Bretagne d'Athlétisme à clementbajon@bretagneathletisme.com.