Le démarrage de cette saison apporte son lot de nouveautés, qu’elles soient d’ordre administratif, sanitaire ou encore médical. Ainsi l’obligation du Pass sanitaire est étendue plus largement dans la sphère sportive, la délivrance du certificat médical pour la prise de licence n’est plus obligatoire pour les mineurs sous certaines conditions, l’honorabilité des encadrants sera contrôlée offrant un gage de confiance supplémentaire pour les parents qui se verront aussi octroyer un remboursement de 50 € du prix de la licence sous condition de ressources.

L’extension du Pass Sanitaire

Comme le présente la circulaire fédérale n°39 du 12 août et l’infographie de la FFA résumant ces mesures, le Pass sanitaire est obligatoire pour les pratiquants majeurs dans les stades, gymnases et les salles. Cela signifie que le Pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les entraînements de marche nordique ou de running se déroulant dans l'espace public tant pour les pratiquants que les encadrants. 

La présentation du passe sanitaire pour les pratiquants majeurs dans l'espace public n'est obligatoire que pour les manifestations ou compétitions sportives soumises à une obligation de déclaration ou d'autorisation (c'est le cas des compétitions avec classement ou chronométrage et horaires fixés à l'avance mais aussi des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaires fixés à l'avance comptant plus de 100 pratiquants). 

Le Pass sanitaire deviendra obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre pour une pratique en salle et sur un stade. 

Les encadrants bénévoles et salariés doivent être en possession d’un Pass sanitaire à partir du 30 août (à partir du 30 septembre pour les mineurs).

Pour les spectateurs, le Pass sanitaire est obligatoire en extérieur et le sera en intérieur à partir du 30 août.

Les limitations du nombre de participants que nous avons pu connaître lors des dernières mesures restrictives n’ont plus cours.

Ce lien vous amenera vers l'article du site internet de la FFA qui présente la mise en place de ces nouvelles mesures. 

Vous retrouverez en cliquant ici une signalétique portant sur la Pass sanitaire que vous pourrez déployer sur votre lieu d’entraînement.

Dispositif Pass’Sport : 50 € déduits sur le prix de la licence

Il s’agit d’une allocation de rentrée de 50 euros qui permet à un jeune de 6 à 17 ans dont les parents bénéficient de l’Allocation de Rentrée Scolaire ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé de déduire ce montant du prix de la licence. Le courrier remis par les services du Ministère aux familles bénéficiaires doit être présenté au club lors de son inscription pour que la déduction puisse se faire.

Sur présentation de ce courrier, le club déduit immédiatement 50 euros du prix de la licence et sera ensuite remboursé via son « Compte asso » en effectuant une déclaration du nombre de jeunes accueillis concernés par le dispositif. Vous trouverez en cliquant ici de plus amples informations sur la démarche à effectuer pour obtenir le remboursement.

Certificat médical

Cette année, les athlètes mineurs devront remplir avec leurs parents un questionnaire de santé. Si toutes les réponses sont négatives, la possession d’un certificat médical n’est plus nécessaire. Les athlètes majeurs devront aussi répondre à un questionnaire de santé qui n’impliquera pas par la suite de présenter un certificat médical de moins de 6 mois si toutes les réponses sont négatives. Le certificat médical d’un athlète majeur doit néanmoins être renouvelé tous les trois ans et daté de moins d’un an.

Principe d’honorabilité des encadrants

Lors de l’enregistrement de la licence, la personne en charge des saisies devra indiquer si le licencié sera susceptible d’occuper de manière permanente ou temporaire des fonctions d’encadrement au sein du club que ce soit à titre bénévole ou rémunéré avec ou sans qualification. Les services du Ministère chargé des sports et ses structures déconcentrées veilleront à ce que l’encadrant respecte l’article L212-9 du Code du Sport, c’est-à-dire qu’il n’ait subi aucune condamnation pour crime ou pour l’un des délits suivants : violence, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, usage de stupéfiant ou incitation à leur usage, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, dopage et fraude fiscale.

Pour de plus amples renseignements, vous retrouverez en cliquant ici la circulaire administrative 2021-2022.