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Les nouvelles règles sanitaires
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Les nouvelles règles sanitaires
Depuis le 21 juillet et l'instauration du Pass Sanitaire, les associations sportives doivent respecter des obligations nouvelles. Si votre association conserve des entraînements cet été, le Ministère délégué aux Sports précise les modalités d'application du Passe Sanitaire dans le sport :

Qu'est ce qu'un Pass Sanitaire en règle ?

1) Il faut disposer d'un parcours vaccinal complet, c'est à dire :
  • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Morderna, AstraZeneca)
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une simple injection (Johnson et Johnson)
  • 7 jours après l' unique injection avec un vaccin pour les personnes qui ont déjà eu des antécédents de covid

Il est possible de récupérer son attestation de vaccination sur le portail" Patient" de l'Assurance Maladie. 

2) La preuve d'un test négatif de moins de 48 heures

3) La preuve d'un test RT PCR positif attestant le rétablissement de la covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois


Pratique Sportive dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type couvert (X comme les gymnases) et de type plein air (PA comme les Stades d'Athlétisme)

Lorsque la capacité de l'ERP est de 50 personnes ou plus (soit l'immense majorité des stades d'athlétisme et des gymnases), la présentation du Pass Sanitaire est obligatoire pour l'ensemble des usagers à l'exception des mineurs et des salariés/bénévoles. L'encadrant doit se munir de l'application "TousAntiCovid Verif" et doit scanner le QR code du passeport vaccinal de l'usager présenté sous format papier ou enregistrer dans l'application "TousAntiCovid". Si l'encadrant ne réalise pas cette opération, il est en faute et s'expose à des sanctions. Toute personne sans Pass Sanitaire en règle est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. Tout établissement ne respectant pas les obligations de contrôle sera passible d'une amende de 7500 euros. 

Pour connaître la capacité de l'ERP dans lequel vous pratiquez, vous pouvez contacter la municipalité propriétaire de l'équipement. Il est à noter que les membres salariés et bénévoles ne rentrent pas dans le décompte des 50 personnes accueillies. 

Si l'ERP a une capacité d'accueil de moins de 50 personnes, la présentation du Pass Sanitaire pour pénétrer dans l'enceinte n'est pas obligatoire. 

Dans les deux cas, il faudra respecter les protocoles sanitaires en vigueur (cliquer ici)

Dans le cas d'une manifestation déclarée accueillant au moins 50 personnes par épreuve et se déroulant dans l'espace public

Le Pass Sanitaire est obligatoire pour tous sauf pour les mineurs et les salariés/bénévoles. Il dispense du port du masque à l'intérieur de l'évènement mais pas du respect du protocole sanitaire en vigueur.

Le Tableau présentant l'application du Pass Sanitaire dans le sport

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