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Circulaire administrative 2021-2022
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Circulaire administrative 2021-2022


La circulaire administrative adoptée par le Bureau Fédéral le 2 juin vient de paraitre, elle est directement applicable au 1er septembre 2021. Cette circulaire s’appuie sur le Code du Sport, les Statuts, le Règlement Intérieur et les Règlements Généraux de la FFA pour réunir sur un seul support les informations pratiques pour les clubs. Les thématiques relatives aux clubs, aux licences, aux mutations et aux assurances sont abordées. La circulaire propose en annexe un formulaire de licence que nous vous conseillons car il regroupe les différentes obligations d’information du club à l’égard du licencié. Voici quelques incontournables et/ou nouveauté de la circulaire :

Ré-affiliation des clubs

A la fin de la saison administrative 2020/2021, le 31 août 2021, les clubs le souhaitant devront se ré-affilier à la FFA par l’intermédiaire du SI-FFA en cliquant sur la rubrique « Affiliation / Ré-affiliation ». Cette ré-affiliation pourra se faire de manière anticipée dès le 16 juin 2021. Si la ré-affiliation n’est pas effectuée avant le 30 septembre 2021, les licenciés du club pourront mutés gratuitement dans le club de leur choix à partir du 1er octobre 2021. Le club devra, pour se ré-affilier, disposer sur son compte SI-FFA d’un solde créditeur supérieur au montant de la cotisation (140 €) et au coût des cinq premières licences. En l’absence de ré-affiliation avant le 30 septembre 2021, la CSR nationale prononcera la radiation du club concerné.

La Licence

Comme l’année passée, la pré-saisie des licences sera possible à partir du 16 juin 2021. Toute licence saisie sera définitive et délivrée le 1er septembre 2021. Il est rappelé que toute personne adhérente d’un club affilié à la FFA doit être titulaire d’une licence FFA. En cas de non-respect de cette obligation, les clubs concernés et leurs dirigeants pourront faire l’objet de sanctions indiquées dans le Règlement Disciplinaire. De plus, un club s’expose à une mise en cause de sa responsabilité s’il laisse participer des athlètes sans licence, ou dont la licence n’a pas été renouvelée, à des entraînements ou à des stages.

Cette année, les athlètes mineurs devront remplir avec leur parent un questionnaire de santé. Si toutes les réponses sont négatives, la possession d’un certificat médical n’est pas nécessaire. Les athlètes majeurs devront aussi répondre à un questionnaire de santé qui n’impliquera pas par la suite de présenter un certificat médical de moins de 6 mois si toutes les réponses sont négatives. Le certificat médical d’un athlète majeur doit néanmoins être renouvelé tous les trois ans et daté de moins d’un an.

Depuis la saison 2013-2014, la licence est dématérialisée et sera donc reçue sur l’adresse mail indiqué dans le formulaire de la licence.

Vous trouverez en annexe de la circulaire des exemples de certificats médicaux en fonction du type de licence demandé ainsi que les questionnaires de santé que l’athlète (ou son tuteur légal) pourra remplir en ligne.

Mutation

La Ligue est l’instance qui gère les mutations des athlètes, comme les demandes d’affiliations des clubs ou les changements administratifs relatifs aux clubs (changement de statuts par exemple). Elle remonte ensuite les informations aux services fédéraux. La période de mutation est fixée du 1er septembre au 31 décembre 2021.

Principe d’honorabilité des encadrants

Lors de l’enregistrement de la licence, la personne en charge des saisies devra indiquée si le licencié sera susceptible d’occuper de manière permanente ou temporaire des fonctions d’encadrement au sein du club que ce soit à titre bénévole ou rémunérée avec ou sans qualification. Les services du Ministère chargé des sports et ses structures déconcentrées veilleront à ce que l’encadrant respecte l’article L212-9 du Code du Sport, c’est-à-dire qu’il n’ait subi aucune condamnation pour crime ou pour l’un des délits suivants : violence, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, usage de stupéfiant ou incitation à leur usage, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, dopage et fraude fiscale.

Vous retrouverez en cliquant ici la circulaire administrative 2021-2022.

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