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Retour sur deux nouveautés parues dernièrement concernant la prise de licence des mineurs pour la saison 2021/2022 et la cotisation pour cette saison 2020/2021 particulière.

Prise de licence des mineurs : le certificat médical est remplacé par un questionnaire de santé

C’est désormais officiel depuis le samedi 8 mai et le décret paru dans le Journal Officiel, dans un souci de simplification de la gestion administrative des clubs et d’allègement de la charge médicale, les mineurs n’auront plus l’obligation de produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler leur licence auprès de leur club. Ce certificat médical est remplacé par un questionnaire de santé que l’athlète devra remplir directement sur son espace licencié personnel ou bien remettre au club sous format papier. Nous avions déjà pris cette habitude pour le renouvellement des licences de moins de trois ans, cette mesure est donc désormais étendue à la prise de licence pour les mineurs et s’affranchi de la limite des trois ans.

Le certificat médical ne sera également plus obligatoire pour les mineurs souhaitant participer à une compétition organisée ou autorisée par une fédération. 

La présentation d’un certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsque les réponses au questionnaire de santé conduisent à un examen médical (ou pour la pratique de certaines disciplines spécifiques dont ne fait pas partie l’athlétisme).

Pour les athlètes majeurs, il n’y a pas de modification du règlement, ils doivent produire dans le cadre d’une prise de licence un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme (avec la mention « en compétition » pour la licence Athlé Running, Athlé Compétition, Athlé Entreprise et Athlé Découverte) de moins de 6 mois. Dans le cas d’un renouvellement de la licence, la réponse négative à l’ensemble des questions du questionnaire de santé permet de s’affranchir de la présentation d’un nouveau certificat médical. Ce dernier n’est exigé que tous les trois ans.

 

Consulter le décret ici – Consulter le contenu du questionnaire médical ici

 

Transformer en don la part non utilisée des cotisations

Vous n’avez pas pu (ou que très partiellement) conduire votre activité sportive cette année en raison de la pandémie et vos adhérents demandent un remboursement de leur cotisation ? Afin d’encourager les pratiquants à renoncer à la demande de remboursement d’une partie de leur cotisation, ce qui aggraveraient les difficultés rencontrées par votre club, cette part pourrait être considérée sous certaines conditions comme un don avec reçu fiscal dans le cadre d’une action de mécénat. Cette opération s’accompagnerait alors pour l’adhérent d’une réduction d’impôt sur le revenu à la hauteur de 66% du montant du don.

Ce dispositif exceptionnel ne concerne à priori pas les clubs d’athlétisme qui ont pu continuer leurs activités une grande partie de l’année mais il peut y avoir des cas particuliers.

Vous trouverez en cliquant ici le replay du Webinaire organisé par l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport) explicitant ce dispositif.

Vous trouverez également en cliquant ici l’article paru sur le site internet gouvernemental association.gouv.fr 

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