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Mesures de soutien au Sport
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Mesures de soutien au Sport

Le gouvernement a annoncé jeudi 14 mai à l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme des mesures de soutien économique en faveur du monde sportif. La crise sanitaire a engendré de nombreuses annulations ou reports de manifestations sportives dont certaines étaient vitales aux clubs pour équilibrer leur budget annuel. Sur la totalité du secteur sportif (secteur associatif, entreprises de grande distribution sportive, sport professionnel, secteur privé des loisirs et des salles de sport), les pertes cumulées engendrées par la crise sont estimées à 20 milliards d’euros. A l’heure actuelle, les clubs ne sont pas en mesure de savoir s’ils vont pouvoir maintenir des actions subventionnées par les collectivités pour cette année ou bien organiser des événements générateurs de liens sociaux mais aussi de rentrées financières. Le gouvernement a alors annoncé des mesures de soutien spécifique au monde du sport :

  • Le droit à l’activité partielle (dès un salarié) sera prolongé dans les même conditions qu’actuellement jusqu’à fin septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées
  • Le gouvernement s’engage à sensibiliser les collectivités territoriales sur la nécessité de réduire les loyers et redevances d’occupation demandés aux clubs pour utiliser des équipements sportifs alors même que cette occupation est extrêmement réduite du fait de la crise
  • Le gouvernement s’engage à revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités territoriales
  • Une campagne de promotion de l’activité sportive dans les clubs est également à l’étude pour la rentrée de septembre 2020

Cas des subventions publiques versées aux associations

Par ailleurs, la circulaire gouvernementale n°6166 du 6 mai précise les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques aux associations sportives. Le gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et actions soutenus. Il incite les collectivités territoriales à endosser une politique similaire même si cette circulaire n’a aucun pouvoir coercitif en raison du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Si une association a reçu une subvention de l’Etat, de ses établissements publics ou bien des collectivités territoriales pour des projets ou actions qu’elle n’a pas pu mener en raison de la crise du COVID-19, elle pourra invoquer le cas de force majeur. Il faudra pour cela faire une déclaration sur l’honneur auprès de l’autorité publique concernée étayant les raisons qui ont empêché l’association de conduire les actions subventionnées prévues. Si le cas de force majeur est retenu au regard des circonstances déclarées par l’association, aucune sanction ne pourra être prononcée contre l’association.  

Des mesures d’adaptation dans la gestion des subventions octroyées par l’Etat ont été entérinées. L’Etat demande aux collectivités territoriales de suivre la même conduite sans toutefois disposer d’un pouvoir de contrainte. Trois cas de figure sont énoncés et vous allez peut-être reconnaître votre situation dans l’un d’entre eux :

1 – Vous avez reçu la subvention avant le 17 mars 2020 et vous avez pu mener à bien l’action concernée : le délai de 6 mois imposé pour adresser le compte-rendu financier du projet est prorogé de 3 mois. Si l’autorité administrative a conditionné le versement de tout ou partie de la subvention à la remise de ce compte-rendu, elle doit tout mettre en œuvre pour réaliser dès que possible le versement

2- Vous avez obtenu une subvention avant le 17 mars, vous avez initié votre projet ou bien vous ne l’avez pas commencé mais dans tous les cas vous ne pouvez pas l’achever dans l’immédiat : il faudra pour cela rédiger une déclaration sur l’honneur invoquant le cas de force majeur et étayant les motifs vous ayant conduit à abandonner le projet. Si le cas de force majeur est reconnu, l’autorité administrative vérifiera l’importance des sommes déjà engagées et le montant des crédits publics restants. Elle pourra alors décider de réaffecter ces crédits sur un nouveau projet porté par l’association ou bien sur le même projet reporté à 2021. Si cela n’est pas possible, il est recommandé à l’autorité administrative de convertir les crédits publics restant en subvention de fonctionnement globale pour aider l’association à faire face à la crise. En dernier ressort, l’autorité administrative peut demander à récupérer les deniers publics non utilisés.

3- Vous avez obtenu une subvention avant le 17 mars, vous n’avez pas pu débuter l’action mais vous pourrez par contre la reporter plus tard dans l’année ou en 2021 : il vous faudra une fois de plus rédiger une déclaration sur l’honneur (voir plus haut). Si le cas de force majeur est retenu, l’autorité administrative accordera une prolongation de la convention vous permettant de bénéficier des fonds pour réaliser vos actions. Des adaptations dans la réalisation de l’action en raison du contexte sanitaire sont possibles.  

Vous trouverez ici la circulaire gouvernementale n°6166 relative à la gestion de ces subventions.

 

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